Statuts

statuts ley

 

PRÉAMBULE

L’OMAAEEC a été constituée à Rome (Italie) le 14 octobre 1967. Le développement qu’elle a connu depuis lors en tant qu’Organisation Internationale Non Gouvernementale a rendu nécessaire la mise à jour de ses statuts d’origine. Ceci a été réalisé par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue à Bruxelles (Belgique) le 1er octobre 1983. Le 2 mars 1989, l’OMAAEEC a été reconnue par le Saint-Siège en tant qu’Organisation Internationale Catholique ; ses statuts ont été modifiés en conséquence lors de l’Assemblée Statutaire qui s’est tenue le 28 octobre 1989 à Issy-les-Moulineaux (France). Pour tenir compte de l’existence d’Unions continentales d’une part, de l’augmentation du nombre d’organisations adhérentes d’autre part, des aménagements ont été introduits par l’Assemblée Générale Extraordinaire de Venise (Italie) le 26 septembre 1992 puis par l’Assemblée Générale Extraordinaire de Rome (Italie) le 2 novembre 2007.La modification des présents statuts a été approuvée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Paris (France) le 10 Avril, 2016,.

STATUTS

Organisation Mondiale des Anciens et Anciennes Elèves de l’Enseignement Catholique

OMAEC

TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 – DÉNOMINATION

L’organisme international se dénomme ORGANISATION MONDIALE DES ANCIENS ET ANCIENNES ELEVES DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE. Son sigle est OMAEC, qui est identique dans toutes les langues. Il fut constitué à Rome (Italie) le 14 octobre 1967.
Lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 10 avril 2016, il s’est constitué en association de droit français, régie par la Loi de 1901.

Art. 2 – DESCRIPTION

L’OMAEC est une organisation mondiale qui regroupe les Associations Mondiales et Continentales, les Confédérations et Fédérations des Associations d’Anciens et Anciennes Élèves de l’Enseignement Catholique dans le monde.

Art. 3 – SIÈGE

Le siège institutionnel est établi à Rome, Via Aurelia, 476 – Rome (Italie).
Le siège juridique est établi à Paris (France).
Il est possible d’ouvrir des bureaux de représentation dans d’autres lieux en tant que de besoin.

Art. 4 – DURÉE

La durée de l’Organisation est illimitée.

Art. 5 – BUTS

L’OMAEC est une organisation au niveau mondial dont les buts sont de :

a) STIMULER au niveau mondial l’engagement et la coopération des Associations d’Anciens et Anciennes Élèves de l’Enseignement Catholique pour la sauvegarde de la dignité de la personne et le service de la communauté humaine sans distinction, conformément aux principes de l’éducation chrétienne.
b) AIDER les organismes adhérents dans la réalisation de leur propre finalité et de stimuler entre eux des relations d’entente, d’entraide et d’actions communes, fondées sur les valeurs spirituelles et les charismes animant les institutions qui ont éduqué leurs membres (collèges et universités catholiques, etc.).
c) PROMOUVOIR la création d’organismes mondiaux d’anciens et anciennes élèves des instituts de la vie consacrée et diocésains, d’Unions continentales et des Fédérations nationales, là où il n’en n’existe pas.
d) PROMOUVOIR, au niveau mondial, la connaissance, l’affirmation et la diffusion des valeurs évangéliques sur l’éducation, et en particulier sur la liberté de l’enseignement.
e) REPRÉSENTER ces organismes dans tout ce qui concerne les initiatives communes au niveau mondial, et en particulier auprès de l’Organisation des Nations Unies et de ses agences.
f) ENTRETENIR de façon permanente au niveau mondial des relations avec les organismes internationaux qui s’intéressent directement ou indirectement aux questions de l’éducation et de la promotion de la personne.
g) S’EXPRIMER sur des questions sociales, culturelles, économiques et politiques, en défendant toujours les valeurs qui fondent ces finalités.

Art. 6 – MODES D’ACTION

Les langues officielles de l’OMAEC sont le français, l’anglais et l’espagnol. Les documents officiels sont établis dans ces trois langues ; les documents de travail et les prises de parole durant les réunions peuvent n’être que dans l’une de ces trois langues (Le règlement intérieur précisera cette pratique).


TITRE II – CONSTITUTION

Art. 7 – MEMBRES

Les membres qui composent l’OMAEC sont désignés dans les présents statuts sous le terme d’organismes et se répartissent en :

1. LES ORGANISMES MONDIAUX qui regroupent les associations d’anciens élèves d’établissements d’enseignement rattachés à une congrégation ou un ordre religieux.
2. LES ORGANISMES CONTINENTAUX qui regroupent les organismes nationaux des anciens élèves de l’enseignement catholique et les organismes continentaux congréganistes d’anciens élèves.
3. LES ORGANISMES NATIONAUX qui regroupent toutes les associations d’anciens élèves de l’enseignement catholique d’un même pays.

L’OMAEC peut accepter des « Organismes Observateurs » qui veulent être en relation avec l’OMAEC. Ils n’ont pas le droit de vote dans les Assemblées Générales et leurs responsables ne peuvent pas exercer des postes de gestion et de responsabilité (Conseil Exécutif) de l’OMAEC. C’est le Conseil Exécutif qui peut accepter une organisation comme “observateur”, la ratification devant intervenir lors de la prochaine Assemblée Générale.

Art. 8 – ADMISSION DE MEMBRES

Les organismes qui désirent adhérer à l’OMAEC doivent fournir, à l’appui de leur demande d’admission, un engagement de respecter les présents statuts, un exemplaire de leurs propres statuts et différents documents définis dans le Règlement intérieur de l’OMAEC.
Le Conseil Exécutif se prononce sur leur demande dans la session qui suit l’arrivée de celle-ci, après avoir vérifié si les statuts présentés sont en harmonie avec ceux de l’Association.
En cas de décision positive, l’admission est prononcée à titre provisoire et sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale.
Dans le cas d’une décision négative du Conseil Exécutif, l’organisme candidat peut faire appel en invitant le Conseil Exécutif à porter sa demande d’admission à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale où il sera présent.

Art. 9 – DÉMISSION DE MEMBRES

Tout organisme peut se retirer de l’OMAEC, après avoir informé et expliqué au Conseil Exécutif directement les motifs de sa démission, puis dans une lettre recommandée adressée au siège de l’OMAEC, à l’attention de son Président.
Cette démission devient immédiatement effective et ne donne aucun droit sur les fonds de l’OMAEC existants au moment de la démission.

Art. 10 – RADIATION D’UN ORGANISME MEMBRE

Le Conseil Exécutif peut proposer à l’Assemblée Générale la radiation d’un organisme si son comportement ne respecte pas les présents statuts ou les directives de l’Assemblée Générale.
L’organisme concerné sera invité à l’Assemblée Générale qui étudiera son cas et pourra y présenter sa défense s’il le désire.
Cette radiation entraîne la perte de tous droits sur les fonds de l’OMAEC.

Art. 11 – CORRESPONDANTS, DÉLÉGUÉS ET MEMBRES D’HONNEUR

L’OMAEC peut nommer, avec l’approbation du Conseil Exécutif :
1. DES MEMBRES CORRESPONDANTS : le Conseil Exécutif peut nommer un correspondant de l’OMAEC dans les pays où il n’y a pas encore d’association ou de fédération. Sa mission est de faire connaître dans ce pays l’existence de l’OMAEC et de coordonner et d’animer la constitution d’une association ou d’une fédération. Les membres correspondants doivent avoir la nationalité de ce pays, sauf cas exceptionnel décidé par le Conseil Exécutif.
2. DES MEMBRES DÉLÉGUÉS : on peut nommer un délégué, qui est membre de l’OMAEC, auprès des organismes internationaux ou chargé d’une mission spécifique, d’une commission ou d’un groupe de travail.
3. DES MEMBRES D’HONNEUR : toute personne ayant rendu d’éminents services à l’OMAEC.
Ces membres n’ont pas de droit de vote.

La durée des nominations des correspondants et des délégués coïncide avec la période entre les Assemblées Générales et elles sont ratifiées lors de chaque Assemblée Générale.

TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 12 – ORGANISATION

L’organe suprême et souverain de l’OMAEC est l’Assemblée Générale des associés, ou Assemblée Générale : elle regroupe la totalité des membres qui ont le plein usage de leurs droits sociaux et qui sont présents à l’assemblée ou qui y sont représentés.
Les membres individuels mentionnés à l’art. 11, à savoir les membres d’honneur, les membres correspondants et les membres délégués, peuvent assister aux Assemblées Générales mais seulement avec voix consultative.
Elle doit être convoquée au moins trois (3) mois à l’avance.
La convocation est effectuée par un courriel personnel avec avis de réception. A cette fin le secrétaire général doit disposer d’un répertoire à jour avec les adresses de tous les membres.
Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées à l’initiative du Conseil Exécutif ou à la demande de la majorité des organismes membres, dans un délai réduit à deux (2) mois.
L’Assemblée Générale, tant ordinaire qu’extraordinaire, peut valablement délibérer, après une première convocation, si au moins un tiers des membres est présent ou représenté, et, après une seconde convocation, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Art. 13 – FONCTIONNEMENT

L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée normalement chaque année ; elle adopte ses résolutions à la majorité absolue des membres présents et représentés.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président assisté par le Conseiller Ecclésiastique, les Vice-présidents, le Trésorier et le Secrétaire général qui est en charge du secrétariat de la réunion. On nommera toujours un modérateur pour les sessions de travail.
Tous les membres délégués doivent comprendre et parler au moins l’une des trois langues officielles de l’OMAEC.
Le Conseil Exécutif établit l’ordre du jour de l’Assemblée, qui doit tenir compte des suggestions des organismes membres. Toute proposition présentée par au moins un tiers des organismes membres doit obligatoirement être inscrite à l’ordre du jour. Cet ordre du jour doit être communiqué aux intéressés deux (2) mois avant la date d’ouverture de la session pour les Assemblées Générales Ordinaires et un mois à l’avance pour les Assemblées Générales Extraordinaires.
Pour les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, les organismes membres doivent être à jour de leur cotisation pour pouvoir exercer leur droit de vote.
Le Règlement Intérieur fixe le nombre de votes par organisme. Chaque année, le Conseil Exécutif revoit l’application du Règlement Intérieur pour confirmer le nombre de votes de chaque organisme.
Un organisme doit envoyer le nom de son représentant à l’Assemblée Générale si aucun de ses membres ne peut y assister. Pour cela, il donne sa procuration à un autre organisme qui assure sa représentation. Aucun membre ne peut porter plus d’une procuration.
Dans ce cas, l’organisme doit envoyer sa procuration au Secrétariat de l’OMAEC par le biais d’un fichier PDF signé au moins trois (3) jours avant la date de l’Assemblée.
La procuration ne sera valable que pour une Assemblée précise et convoquée, toute procuration indéfinie sans indication de date sera considérée comme nulle. La procuration doit être écrite, incluant les noms du membre délégué et du membre représenté, et signée par les deux.
Un membre ne peut détenir plus de deux délégations (la sienne et celle d’un membre qu’il représente).
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité du nombre de voix présentes ou représentées, excepté pour :
– l’élection du Président (Art. 15) ;
– la dissolution de l’OMAEC (Art. 30).

Art. 14 – ORDRE DU JOUR

L’Assemblée Générale Ordinaire :
1) Etudie toutes les questions portées à son ordre du jour.
2) Fixe les objectifs et les directives pour l’année à venir.

L’Assemblée Générale Ordinaire a pour fonction de :
a) SE PRONONCER sur les rapports présentés par le Conseil Exécutif (rapport d’activité et rapport financier) ou par certains responsables dûment mandatés.
b) APPROUVER le bilan financier.
c) FIXER la cotisation annuelle des organismes membres.
d) VOTER le budget prévisionnel.
e) SE PRONONCER sur les admissions des membres faites à titre provisoire par le Conseil Exécutif.
f) DECIDER des radiations.
g) RATIFIER les articles du Règlement Intérieur modifiés ou ajoutés par le Conseil Exécutif depuis l’Assemblée Générale précédentes.
et, une fois tous les trois (3) ans :
h) ELIRE nominativement le Président suivant les conditions fixées à l’Art. 15.
i) APPROUVER la composition des membres du Conseil Exécutif suivant la proposition du Président.
j) ELIRE les surveillants aux comptes.

La modification des statuts est décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les conditions fixées à l’Art. 28.

Art. 15 – ÉLECTIONS

Chaque organisme peut présenter un candidat pour l’élection du Président de l’OMAEC, en devant remettre un dossier de renseignements en application des indications du Règlement Intérieur.
Le Secrétaire Général de l’OMAEC présente la liste officielle des candidats qui remplissent les conditions requises telles que précisées par le Règlement Intérieur, dans les délais prévus.
Le vote pour l’élection du Président se fait à bulletin secret, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
Pour être élu, le Président doit réunir sur son nom au moins 2/3 des voix exprimées, bulletins blancs compris. Si ce n’est pas le cas lors d’un premier tour, on procédera à un deuxième vote avec la même condition de pourcentage. S’il n’y a pas de candidat élu après le deuxième tour, on procédera à un troisième tour entre les deux candidats arrivés en tête au deuxième tour. Lors de ce troisième tour, le candidat ayant le plus de voix sera élu Président.
Une fois élu, le Président soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale les personnes qui formeront le Conseil Exécutif, avec leurs fonctions.

TITRE IV – LE CONSEIL EXÉCUTIF

Art. 16 – COMPOSITION

Le Conseil Exécutif est l’organe exécutif de l’OMAEC. Il est en charge de la réalisation des directives de l’Assemblée Générale et de préparer, le jour venu, l’ordre du jour de l’Assemblée Générale suivante.
Il comprend les membres suivants : Président, Vice-présidents, Secrétaire Général, Trésorier Général, le Conseiller ecclésiastique et le président de la Commission Jeunesse.
Il est éventuellement possible d’inviter d’autres membres selon les besoins de l’ordre du jour.

Art. 17 – FONCTIONNEMENT

Le Conseil Exécutif est l’organe de l’action générale de l’OMAEC :

1) Il est chargé de la réalisation des directives de l’Assemblée Générale.
2) Le Conseil Exécutif se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou sur demande de la moitié de ses membres. Dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trois mois suivant l’arrivée de la dernière demande adressée au Président.
3) Le Conseil Exécutif peut nommer les Membres d’Honneur, les Délégués, les Présidents de Commissions, les Correspondants et toute autre personne en charge d’un service à durée limitée.
4) Les décisions du Conseil Exécutif sont prises à la majorité simple des votants. Chaque participant a droit à une voix, à l’exception des invités spéciaux. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
5) Le Conseil Exécutif décide de l’adresse exacte du siège juridique de l’OMAEC à Paris (France).

Art. 18 – LE PRÉSIDENT

Le Président est élu pour une durée de trois (3) ans en tenant compte des modalités prévues à l’Art.15 des présents statuts.
Le Président anime l’OMAEC et la représente dans tous les domaines. Il peut déléguer aux Vice-Présidents ou à un représentant d’un organisme membre qu’il désigne.
En cas de décès ou de démission, le Conseil Exécutif élit l’un des Vice-présidents comme Président jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Le Président ne peut réaliser qu’au plus deux mandats.

Art. 19 – LE CONSEILLER ECCLÉSIASTIQUE

Le conseiller ecclésiastique est en charge de l’assistance spirituelle de l’OMAEC.
Il est élu pour une période de trois (3) ans par le Conseil Exécutif parmi une liste de candidats proposés par les organismes membres et son nom est communiqué au Vatican. Il est membre de plein droit du Conseil Exécutif.

Art. 20 – LES VICE-PRÉSIDENTS

Les Vice-Présidents sont, de droit, les Présidents des Unions Continentales et d’autres vice-présidents nommés.

Leurs missions sont de :
• SECONDER le Président dans toutes les activités.
• ANIMER les commissions de travail.
• ASSURER la coordination des activités de l’OMAEC dans une région géographiquement délimitée, où il n’existe pas d’Union Continentale.
• ASSUMER les responsabilités dont le Président les charge.
• SE SUBSTITUER au Président en cas de décès, démission ou incapacité, jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale suivante.

Art.21 – LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Le Secrétaire Général dirige le secrétariat et assure l’exécution des résolutions de l’Assemblée Générale et du Conseil Exécutif.
Sa nomination est réglée par l’Art. 15 des présents statuts.
Il est en charge de la communication interne et externe de l’OMAEC.
Il prépare les réunions du Conseil Exécutif et les Assemblées Générales. Dans toutes ces réunions il présente les rapports d’activité et il dresse les procès-verbaux.
Il tient les registres des procès-verbaux des réunions.
Il peut être secondé par un Secrétaire Général Adjoint.
Il coordonne son travail avec le Président de l’OMAEC.

Art. 22 – LE TRÉSORIER GÉNÉRAL

Il est responsable de la gestion financière de l’OMAEC. Tous les mouvements financiers doivent être réalisés sur un compte bancaire ouvert au nom de l’OMAEC.
Sa nomination est réglée par l’Art. 15 des présents statuts. Il peut être secondé par un Trésorier adjoint.
Le Trésorier Général rend compte de sa mission au Conseil Exécutif au moins une fois par an et présente à l’Assemblée Générale Ordinaire le bilan annuel, le budget prévisionnel et l’état des finances de l’OMAEC, ainsi que les comptes bancaires et leurs mouvements.
II est responsable de la Commission des Finances qui peut être créée par le Conseil Exécutif.
Il coordonne son travail avec le Président de l’OMAEC.

Art. 23 – LES SURVEILLANTS AUX COMPTES

Les Surveillants aux Comptes, pris obligatoirement au sein des organismes membres, sont élus par l’Assemblée Générale qui élit le Président, pour une durée de trois (3) ans. Ils ne peuvent pas avoir d’autres responsabilités au sein du Conseil Exécutif.
Les candidatures doivent être présentées par les organismes membres, à l’ouverture de l’Assemblée Générale qui doit procéder à cette nomination, faite en un tour à la majorité simple.
Les Surveillants aux Comptes ont pour mission de contrôler les comptes, écritures, justifications et tous les facteurs économiques qui affectent les mouvements de fonds présentés par le Trésorier Général et d’en faire rapport à l’Assemblée Générale.

Art. 24 – LES CONSEILLERS

Le Conseil Exécutif peut se faire assister de Conseillers externes spécialisés sur des questions particulières.
Ces Conseillers ont exclusivement une fonction consultative.

TITRE V – UNIONS CONTINENTALES

Art. 25 – FONCTIONNEMENT

L’OMAEC souhaite que des Unions Continentales se créent dans tous les continents.
Du fait de la spécialité de certaines aires géographiques, il est possible de créer des Unions régionales dans les principales régions au sein des 5 continents. Par la suite, le terme “Unions Continentales” représentera les Unions Continentales et les Unions Régionales.
Les Unions Continentales comprennent d’une part les fédérations nationales des anciens élèves de l’enseignement catholique et d’autre part les organismes continentaux congréganistes d’anciens élèves.
Les objectifs des Unions Continentales sont de :
– Coordonner les actions de ses membres au sein du continent.
– Assurer la représentation des anciens élèves de l’enseignement catholique auprès des organismes continentaux.
– Favoriser la création de fédérations nationales d’anciens élèves de l’enseignement catholique dans les pays du continent qui n’en n’ont pas encore.
– Poursuivre sur le continent les mêmes finalités que celles de l’OMAEC, comme l’indique l’Art. 5.
Pour créer une Union Continentale, il faut qu’il existe au moins cinq membres pour la constituer.
Les Unions Continentales sont membres de l’OMAEC.
Les organismes nationaux existant dans un continent sont nécessairement membres de l’OMAEC et de l’Union Continentale.
L’Union Continentale peut nommer des correspondants dans les pays du continent où n’existe pas encore d’organisme national afin de préparer la création de tels organes. Si nécessaire, l’OMAEC nommera des correspondants.
L’Union Continentale est une association légalement enregistrée dans l’un des pays du continent et elle doit aussi posséder un compte bancaire à son nom.
Le nom de l’Union Continentale doit être « Union » suivie de l’adjectif du continent puis “des Anciens et Anciennes élèves de l’enseignement catholique” et son sigle UNAEC suivi du nom du continent. Par exemple : Union Africaine des Anciens et Anciennes élèves de l’enseignement catholique, avec le sigle UNAEC-Afrique.
Les statuts de l’Union Continentale doivent indiquer les mêmes objectifs que ceux de l’OMAEC, auxquels peuvent être ajoutées des finalités spécifiques au contexte continental. Ces statuts doivent définir un fonctionnement vraiment démocratique de l’Union, en particulier une Assemblée Générale annuelle et l’élection des organes exécutifs, incluant un président et un trésorier.
Les statuts de chaque Union Continentale, ainsi que son règlement intérieur et les éventuelles modifications ultérieures, doivent être approuvés par le Conseil Exécutif de l’OMAEC.
Comme n’importe quel membre de l’OMAEC, les Unions Continentales doivent envoyer chaque année à l’OMAEC un rapport d’activités et un rapport financier.
Les responsables de l’OMAEC et des Unions Continentales établissent d’un commun accord les cotisations communes des membres à leurs structures respectives.

TITRE VI – FINANCES

Art. 26 – RESSOURCES

Les ressources financières de l’OMAEC sont :
– Les cotisations annuelles versées par les organismes membres telles que fixées par l’Assemblée Générale.
– Toute autre ressource permise par la loi.

Les fonds de l’OMAEC sont déposés sur un compte bancaire. Les dépositaires sont le Président et le Trésorier Général indistinctement.
Tout organisme membre démissionnaire ou radié n’a plus aucun droit sur les fonds de l’OMAEC et ne peut réclamer le remboursement de ses cotisations, contributions ou dons.

Art. 27 – DÉPENSES

Les frais de fonctionnement de l’OMAEC sont couverts par le budget approuvé par l’Assemblée Générale.
Les paiements sont ordonnés et autorisés conformément au budget ou à des décisions extraordinaires approuvées par le Président ou le Trésorier Général.
L’exercice financier porte sur une année calendaire du 1er janvier au 31 décembre de la même année.

TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 28 – MODIFICATION DES STATUTS

Toute modification aux statuts peut être présentée soit par le Conseil Exécutif, soit par un organisme membre. Dans ce second cas, l’organisme membre en saisit le Conseil Exécutif qui décide à la majorité des voix présentes ou représentées, s’il y a lieu de présenter cette modification à une Assemblée Générale Extraordinaire.
Dans les deux cas, il appartient au Conseil Exécutif de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues par les articles 12 et 13 des présents statuts.

Art. 29 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Conseil Exécutif rédigera un Règlement Intérieur, approuvé par l’Assemblée Générale, dans lequel seront précisées les modalités d’application des présents statuts.

Art. 30 – DISSOLUTION

Pour être prise en considération, la proposition de dissolution de l’OMAEC doit émaner de plus de la moitié des organismes membres.
On ne pourra délibérer sur cette dissolution et voter la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire qu’au cours d’un Conseil Exécutif qui sera convoqué à cet effet dans le mois qui suivra le dépôt du document prouvant le quorum exigé ci-dessus.
Cette Assemblée Générale Extraordinaire ayant uniquement ce point à l’ordre du jour sera convoquée conformément aux dispositions des présents statuts.
La dissolution ne pourra être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix attribuées aux organismes membres.
Le vote de la dissolution entraîne de plein droit l’attribution au Conseil Exécutif alors en fonction de tous les pouvoirs pour procéder à la liquidation active et passive de l’OMAEC et de décider de l’emploi des biens restants au bénéfice d’un organisme catholique poursuivant un but similaire.

Art. 31 – INTERPRÉTATION DES STATUTS
Tous les termes employés dans les présents statuts, notamment “Anciens”, “Président”, “Elève”, etc. doivent être compris comme valant indistinctement au masculin et au féminin.
Pour l’interprétation des Statuts, on se reportera au texte français.
Il sera mis à la disposition de tous les organismes membres et du Conseil Exécutif une traduction en anglais et en espagnol.

télécharger
Statuts OMAEC votés en AG extraordinaire 10-04-2016